Le droit quantique

Le CNPG a proposé à l’administration un nouveau concept de réglementation technique permettant à la fois la simplification administrative demandée par les pouvoirs publics et l’innovation technologique attendue par les professionnels.

Il s’agit de conserver les avantages du droit dur (sécurité juridique) et les avantages du droit souple (mise à jour aisée).

C’est donc un système réglementaire dur et souple à la fois qui est expliquée à travers le film ci-après.