Les Statuts

Les statuts du CNPG ont été déposés à la préfecture de Nanterre le 18 juillet 2011 . Ils ont fait l'objet de la Déclaration N° 1559 et ont été publiés au Journal Officiel de la République Française en date du 30 juillet 2011 Vous retrouverez ci-après la page du JO du 30 juillet et une copie des Statuts en Fac similé tels qu'ils ont été signés par les membres fondateurs le 12 juillet 2011. Vous êtes un membre du CNPG, retrouvez le réglement intérieur du CNPG dans l'espace réservé aux membres.