Les guides approuvés

Le mot du Président

Chers membres

Nous sommes le 1er janvier 2020 et c’est une date importante pour la filière gazière.

 En effet aujourd’hui l’arrêté du 2 août 77, qui s’appliquait depuis 43 ans est abrogé. Il est remplacé par l’arrêté du 23 février 2018. Enfin si l’on peut dire, car en réalité comme vous le savez désormais, il est remplacé par un dispositif qui est composé de l’arrêté du 23 février 2018 qui fixe les exigences à atteindre, les restrictions les obligations et les interdictions complété par des guides techniques approuvés qui proposent les solutions techniques qui permettent d’atteindre les exigences de l’arrêté.

Ces guides mode de preuve sont au nombre de cinq et ont entièrement été réalisés par la filière à travers les GT du CNPG. C’est plus de 9000 heures de travail et presque 10 ans qui ont été nécessaires pour mener à bien l’ensemble du dispositif.

Comme nous nous y étions engagés, ces guides sont désormais disponibles soit en téléchargement libre sur le site du CNPG, soit en tirage papier à commander directement sur le site de notre éditeur. Vous retrouverez ces deux options à la rubrique « les guides approuvés » onglet vertical à droite sur la Home page.

Vous pouvez également retrouver sur la Home page, la rubrique « les principales nouveautés de l’arrêté du 23 février ». Cette rubrique est également déclinée en version papier qui peu être commandée chez notre éditeur.

Ce nouveau concept, imaginé par la filière gaz, est avant-gardiste puisqu’il préfigurait l’esprit de la loi Essoc qui permet à un maître d’ouvrage d’innover s’il apporte la preuve qu’il met en œuvre des dispositions équivalentes à celles exigées réglementairement.

 C’est donc grâce à la mobilisation de tous les membres du CNPG et une excellente collaboration avec les pouvoirs publics que nous avons pu construire ce nouveau dispositif réglementaire qui permet l’innovation tout en apportant une sécurité juridique à tous les acteurs concernés.

 Souhaitons-nous que cela fasse des émules car si la réglementation concernant l’habitation est désormais dotée d’une réglementation innovante, il reste à adapter les autres règlementations comme celles concernant les immeubles recevant du public ou les immeubles de bureaux.

Vous l’avez compris, ce n’est qu’une première étape.

Je compte sur vous pour maintenir votre assiduité dans les GT et vous rappelle à l’occasion que celui concernant les ERP démarre dès janvier et que les premières discussions avec le ministère de l’intérieur ont déjà eu lieu.

 Enfin et tout naturellement je tiens à vous souhaiter personnellement et de la part de tous les membres du bureau du CNPG une excellente année 2020.

La filière gaz est désormais dotée d’une réglementation innovante pour une énergie d’avenir.

Philippe SCHÖNBERG
Président du CNPG