Implantation des appareils à gaz à l’extérieur des bâtiments
Implantation des appareils à gaz en partie privative
Pourquoi en parler ?
Les règles d’installation sont désormais définies et clarifiées pour les appareils situés à l’extérieur des bâtiments !
L’arrêté du 2 août 1977 modifié ne traitait pas des appareils situés à l’extérieur des bâtiments, sauf à définir le recours au marquage CE « Appareils à gaz » pour leur mise sur le marché.
Historiquement, les appareils extérieurs étaient essentiellement ceux raccordés à une bouteille de butane ou de propane, à l’extérieur du logement proprement dit.
Le domaine d’application du nouvel arrêté indique clairement la couverture des appareils situés à l’extérieur des bâtiments et à proximité de ceux-ci. Cette extension a permis de définir
des règles d’installation claires pour les appareils tels que les parasols chauffants, les barbecues ainsi que leurs accessoires de raccordement en gaz, notamment la prise de sécurité gaz.
Cette présentation traite des appareils implantés dans une partie privative. Elle ne traite ni des appareils implantés dans un Site de Production d’Énergie (SPE), ni des appareils de remplissage des véhicules GNC.
Ce qu'il faut retenir sur les Appareils situés à l’extérieur des bâtiments
Les appareils à gaz et matériels concernés sont raccordés soit à une bouteille de butane ou de propane, soit à une installation de gaz fixe.
Seuls les appareils conçus pour fonctionner à l’extérieur ou à l’air libre peuvent être installés à l’extérieur d’un bâtiment.
Seuls les appareils destinés à la production de chaleur, de froid ou d’électricité, de production individuelle et de puissance inférieure à 70 kW, peuvent être installés sur un balcon.
Pour l’alimentation en gaz des appareils, la longueur du tuyau flexible peut être portée à 5 mètres, s’il alimente depuis l’extérieur un appareil situé et utilisé à l’extérieur du bâtiment, et s’il est métallique (dispositions spécifiques pour les parasols chauffants et les barbecues).
Un certificat de conformité n’est pas nécessaire dans le cas de l’installation d’un appareil à gaz alimenté par une bouteille de butane ou de propane directement raccordée à l’appareil d’utilisation.