Pourquoi les certificats de conformité ont-ils été modifiés ?
Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles appellations spécifiques : organe de coupure générale (OCG), organe de coupure individuelle (OCI), organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA) (voir chapitre sur les organes de coupure).
Des spécificités sont introduites dans le guide concernant les canalisations alimentant les sites de production d’énergie renfermant des appareils de production individuelle.
Par ailleurs l’ancien modèle 4 est désormais fusionné avec le modèle 2 actuel qui vise également le remplacement à l’identique d’un appareil.