Qu’est-ce qu’un « Ensemble Unique » ?
L’arrêté du 23 février 2018 définit l’ensemble unique comme étant un «ensemble ou complexe immobilier sans discontinuité des sols constitué d’habitations individuelles et/ou d’immeubles collectifs, pouvant comprendre un parc de stationnement annexe aux bâtiments d’habitation et dont les installations intérieures de gaz sont alimentées par une desserte en gaz commune. Un ensemble unique se compose généralement d’un domaine, d’une parcelle ou d’un ensemble de domaines ou parcelles non divisés par une voirie publique tels que des bâtiments individuels ou collectifs accolés disposant d’une entrée commune ou disposant d’un parking commun».
Les rédacteurs de l’arrêté ont souhaité que cette définition prenne en compte les nouvelles configurations architecturales dans le but de définir des règles d’installations claires qui s’inspirent ou reprennent les règles appropriées appliquées aux bâtiments collectifs compte tenu du lien physique, fonctionnel et continu de ce nouveau type d’habitations.