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Les canalisations de liaisons

Qu’est-ce qu’une canalisation de liaison ?

C’est une tuyauterie de gaz à usage individuel reliant le compteur aux appareils du logement lorsque le compteur est situé dans un local, un placard technique gaz ou un coffret extérieur au logement.

A quoi servent-elles ?

Elles offrent une alternative aux tiges après-compteur pour pouvoir desservir les bâtiments collectifs qui ne disposent pas de partie commune intérieure susceptible d’accueillir des conduites montantes.

Les canalisations de liaison offrent une solution supplémentaire pour le cheminement des canalisations en aval des compteurs et autorisent désormais un parcours d’allure horizontale et/ou verticale pour desservir les logements depuis des placards techniques (regroupant
les compteurs) placés à l’extérieur des bâtiments voire en limite de propriété.

Ce qu’il faut retenir sur les canalisations de liaison

Comme les tiges après-compteur, les canalisations de liaison font partie de l’installation intérieure de gaz.

Leur pression maximale d’alimentation en gaz est de 50 mbar.
En fonction de la configuration du bâtiment, des logements à desservir et de l’emplacement des compteurs, elles peuvent être placées :

  • dans une gaine ventilée située :
    • dans les parties communes du bâtiment,
    • ou dans la traversée d’un autre logement mais en dehors de ses pièces principales,
  • en incorporation dans un mur en étant signalées ou dans un plancher ;
  • à l’extérieur du bâtiment, dans ce cas :
    • elle peuvent :
      • emprunter une partie commune, la partie privative du logement desservi ou même la partie privative d’un autre logement ;
      • cheminer seule ou même groupées avec d’autres canalisations de liaison si besoin ;
    • leurs parcours sont aériens ou enterrés ;
    • lorsqu’elles sont enterrées dans la partie privative qu’elles desservent, elles peuvent être placées dans un fourreau ou un caniveau ;
    • lorsqu’elles sont enterrées dans une partie privative qu’elles ne desservent pas, elles ne peuvent être placées que dans un caniveau ;
    • lorsqu’elles sont enterrées dans une partie commune, elle ne peuvent être placées que dans un caniveau.

En enterré, une canalisation de liaison placée dans un fourreau ne peut cheminer que dans une partie privative extérieure du logement qu’elle dessert.

Pour satisfaire aux exigences de sécurité de l’arrêté, les canalisations de liaison enterrées respectent les conditions d’installation décrites par le guide Installations de gaz.

En enterrée, une canalisation de liaison placée dans un caniveau, peut cheminer dans une partie privative extérieure d’un logement qu’elle dessert ou non, ou dans une partie commune extérieure du bâtiment.

Pour satisfaire aux exigences de sécurité de l’arrêté, les canalisations de liaison placées dans un caniveau respectent les conditions d’installation décrites par le guide Installations de gaz.

A l’intérieur du bâtiment, une canalisation de liaison placée dans une gaine peut cheminer dans les parties communes ou dans un logement autre que celui qu’elle
dessert, sous réserve de demeurer en dehors de ses pièces principales et que la gaine soit ventilée.

La gaine est réservée exclusivement aux canalisations de gaz et elle est ventilée dans les mêmes conditions qu’une gaine pour tiges-après compteurs.

Pour satisfaire aux exigences de sécurité de l’arrêté, une canalisation de liaison en élévation et à l’extérieur du bâtiment, respectent les conditions d’installation décrites par le guide Installations de gaz.

Pour satisfaire aux exigences de sécurité de l’arrêté, une canalisation de liaison incorporée dans un plancher ou
dans un mur respecte les conditions d’installation décrites par le guide Installations de gaz.

Son signalement est obligatoire lorsqu’elle est incorporée dans un mur.

Les dispositions réglementaires applicables aux canalisations de liaison sont définies dans les articles suivants de l’arrêté du 23 février 2018

10.2. Alimentation des logements

Les logements, ainsi que les appareils associés à chaque logement pouvant être situés à l’extérieur des logements, sont alimentés :

  • soit à partir d’un branchement individuel ;
  • soit à partir d’un branchement collectif et dans ce cas, l’alimentation peut être réalisée :
    – par des dérivations prises sur les conduites d’immeuble ou conduites montantes et
    équipées d’un compteur ;
    – par des tiges après compteur dans le cas où les compteurs sont regroupés dans un
    local ou placard technique gaz extérieur aux appartements desservis ;
    – par des canalisations de liaison dans le cas où l’immeuble ne comporte pas de
    parties communes susceptibles d’accueillir des conduites montantes.

10.2.2. Alimentation par canalisations de liaison

Les canalisations de liaison font partie de l’installation intérieure et respectent les conditions suivantes :

  • la pression du gaz distribué est au plus égale à 50 mbar ;
  • elles sont, dans un ou plusieurs des endroits suivants avant l’entrée dans le logement desservi :
    o placées dans une gaine ventilée :
    – soit dans les parties communes,
    – soit dans la traversée d’un autre logement et en dehors de ses pièces principales,
    o incorporées dans un mur et signalées,
    o incorporées dans un plancher,
    o à l’extérieur du bâtiment en aérien, en enterré sous fourreau en parties privatives uniquement ou en caniveau.

Où trouver les trouver les solutions techniques
et les dispositions de mise en oeuvre correspondantes ?

  • Dans le Guide « Installations de gaz » du CNPG.