⟵ Retour les nouveautés de l'arrêté du 23 février 2018

Les nouveautés sur les installations de GPL

Les nouveautés portent sur les installations de propane. Il est désormais
possible :

1. d’utiliser une lyre haute pression sur un réservoir enterré ;
2. pour les maisons individuelles alimentées à partir d’un réservoir dédié, de réaliser
la détente finale avant la pénétration dans le bâtiment.

Titre V

Les nouveautés du GPL

Utilisation de lyre haute pression sur un réservoir enterré

L’application des dispositions de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, pour les installations individuelles raccordées à un réservoir enterré, nécessitait la mise en oeuvre d’une « boucle
de compensation » réalisée avec un canalisation rigide (généralement en cuivre) pour permettre de réduire les contraintes mécaniques sur la canalisation dans le cadre d’un potentiel tassement du terrain autour du réservoir.

La nouvelle écriture de l’article 13.1.2 interdisant les efforts mécaniques sur une conduite et la solution proposée dans le guide «Installation gaz» (dispositif de raccordement de
canalisation en sortie de réservoir) permettent l’utilisation d’une lyre haute pression.

GPL : Prise en compte des lyres haute pression pour la boucle de compensation

GPL : possibilité de détendre la pression avant l'entrée dans le logement

Possibilité de réaliser la détente finale à 37 mbar avant la pénétration dans la maison
dans le cas d’une installation alimentée par réservoir de propane

L’application des dispositions de l’arrêté du 2 août 1977 modifié pour les installations individuelles raccordées à un réservoir propane imposait la réalisation de la détente finale
avec sécurité à proximité de chaque appareil d’utilisation.

La nouvelle écriture de l’article 10.1.2 permet dorénavant de pénétrer dans la maison à la pression d’utilisation pour les installations alimentées à partir d’un réservoir de propane individuel comme c’est le cas lorsque la maison est alimentée à partir d’un réseau de propane.

Néanmoins l’installation telle qu’elle est réalisée actuellement restera possible.

Où trouver la référence réglementaire ?

12.3. Dispositifs de détente et dispositifs de sécurité associés à des récipients

12.3.1 Obligations
Dans une habitation individuelle alimentée à une pression supérieure à 50 mbar, un organe de détente et de
déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz en cas de chute de pression
est installé à proximité de chaque appareil ou groupe d’appareils à gaz.
Les fonctions de détente et de coupure automatique éventuelles sont assurées par des dispositifs appropriés.