Les nouvelles appellations
des organes de coupure

Pourquoi ?

L’appellation historique des organes de coupure était auparavant limitée aux «13.1» et «13.2». Les configurations d’installations introduites dans l’arrêté du 23 février 2018 ont nécessité la création de nouveaux organes de coupure auxquels ont été associées des appellations spécifiques.

Ces dispositions permettent d’assurer de manière simple et directe leur localisation sur la ligne gaz et leur identification par les opérateurs. Afin d’être exhaustif, une revue complète de la ligne gaz a été réalisée, chaque organe de coupure fait l’objet d’une fonction et d’un acronyme spécifique, à l’exception de l’organe de coupure supplémentaire qui fait l’objet d’un traitement particulier compte tenu de ses conditions d’installation.

La mise en place des nouvelles appellations a également permis de limiter sans ambiguïté le périmètre des Certificats de Conformité.

L’appellation historique des organes de coupures «13.1» et «13.2» est remplacée respectivement par les acronymes «OCG» Organe de Coupure Générale et «OCI» Organe de Coupure Individuelle.

Compte tenu des nouvelles configurations d’installation intégrées dans l’arrêté, de nouveaux organes de coupure ont été définis, par exemple, l’Organe de Coupure de Site (OCS) pour les Sites de Production d’Énergie (SPE) et l’Organe de Coupure Complémentaire (OCC) pour chaque bâtiment desservi d’un «ensemble unique». Le «robinet d’appareil» devient l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA).