Ainsi, la réglementation de sécurité gaz suivra le rythme des progrès industriels et accompagnera l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs comme existants.
Pour le neuf, cela donnera aux maîtres d’ouvrage une plus grande liberté dans l’acte de construire. Dans les bâtiments existants, où les acteurs de la rénovation énergétique sont confrontés à des situations extrêmement diverses, intégrer des innovations aux réglementations de sécurité augmentera d’autant plus les chances de proposer des solutions performantes, stimulant ainsi la rénovation énergétique du parc bâti dans des conditions techniques, juridiques, et de sécurité optimales.
Ce concept, proposé à l’administration par le CNPG, anticipait l’un des projets de Loi majeurs du quinquennat, appelé « Pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) ».
En effet, ce projet de Loi, dont une des finalités est de réécrire le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), devra offrir la possibilité pour un maître d’ouvrage de déroger aux règles du CCH, à condition, qu’il satisfasse par exemple, à ses obligations en suivant des solutions de références, c’est-à-dire des moyens déterminés à l’avance par le pouvoir réglementaire. Le fait de suivre ces objectifs vaudra alors « présomption d’atteinte des résultats ».
On retrouve dans ce projet de loi, le concept proposé par le CNPG : une réglementation d’avenir favorisant l’innovation tout en conservant une sécurité juridique pour les acteurs de la construction et un haut niveau de sécurité.