Cas particulier de la VMC GAZ

Bref Historique

En premier lieu, il est peut-être bon de rappeler l’histoire de cette technique d’évacuation des produits de la combustion spécifique aux chaudières murales gaz.

L’évacuation canalisée des produits de la combustion des appareils à combustion et ce quel que soit le combustible, a commencé à être réglementée en 1969 par l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements.

Cette évacuation pouvait alors se faire de deux façons. La première par tirage naturel et la deuxième par extraction mécanique.

S’il était reconnu que la première fonctionnait en principe en permanence, il n’en était pas de même pour la seconde. C’est pour cela que lorsque l’évacuation des fumées était réalisée par extraction mécanique, le dispositif devait être tel qu’en cas d’arrêt de l’extraction mécanique ou de panne, l’évacuation des fumées devait être assurée :

• soit par tirage naturel en rétablissant aux conduits concernés les conditions des conduits de fumée à tirage naturel ;
• soit en interrompant automatiquement la combustion des appareils.

(Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée (article 19) )

Dans le prolongement du décret du 23 mai 1962, fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles, a été publié l’arrêté du 2 août 1977 précisant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leur dépendance.
Cet arrêté a repris dans un premier temps l’exigence de l’arrêté du 22 octobre 1969 en
cas de panne du dispositif d’extraction avec les deux « soit » (tirage naturel ou arrêt de la combustion).
Dans le début des années 1980 le développement des logements collectifs et la mise en oeuvre de la ventilation mécanique contrôlée pour permettre une meilleure aération des logements conformément à l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements a vu apparaitre les premières VMC GAZ.

Ce dispositif, la VMC GAZ, qui permet l’évacuation conjointe des produits de la combustion et de l’air du logement a connu cependant un certain nombre d’accidents qui ont conduit, dans un premier temps, à rendre obligatoire les opérations d’entretien des VMC GAZ à travers l’arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz.

(Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz.)

Malgré l’obligation de vérification et d’entretien de nouveaux accidents graves ont été constatés et ont conduit le législateur à rendre obligatoire pour toutes les installations neuves la mise en place d’un dispositif de sécurité collective (DSC) ainsi qu’une vérification :

• de la conformité du dispositif aux dispositions de l’arrêté ;
• du bon fonctionnement du dispositif.

La mise en place de ce dispositif et la vérification sont attestées par un organisme agréé (et ou par l’installateur pour le bon fonctionnement).

(Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés.)

(Arrêté du 30 mai 1989 modifiant l’arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à
l’entretien des installations collectives de de ventilation mécanique contrôlée gaz.)

Ces dispositions réglementaires ont permis de mettre fin aux accidents sur les installations neuves ce qui a conduit le législateur en 2009 à rendre obligatoire ce dispositif sur toutes les installations existantes.

(Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’article 18 A 4° de l’arrêté du 2 août 1977.)

Désormais (c’est-à-dire au premier janvier 2020), c’est l’arrêté du 23 février 2018 qui
s’applique et qui abroge l’arrêté du 2 août 1977 ainsi que l’arrêté du 30 mai 1989.
Le nouvel arrêté du 23 février 2018 reprend donc l’obligation de mettre en oeuvre un DSC pour toutes les installations conformément à son article 14.3.3 pour les installations neuves et son article 19 pour les installations existantes.

Il reprend également les obligations d’entretien de l’installation de VMC GAZ et de son Dispositif de Sécurité Collective (DSC) conformément à son article 26.5°.

(Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles technique et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.)

Le cahier des charge approuvé par le ministre chargé de la sécurité du gaz conformément à l’article 2.2 de l’arrêté du 30 mai 1989 qui permettait l’installation et la vérification du bon fonctionnement du dispositif de sécurité collective attesté par l’installateur qui effectue la vérification ou l’installation, sera remplacé par les prescriptions s’y rapportant dans le guide thématique « EVAPDC »-Evacuation des Produits De Combustion mentionné à l’annexe I de l’arrêté du 23 février 2018.